Cette
provision ne comprend pas les éventuels frais de négociation
immobilière, qui d'après les régions, sont parfois mis à charge
des vendeurs, ou parfois à charge des acquéreurs ! Les frais
divers s'élèvent à 595.00 €, dont au moins 525.00 € de minimum
forfaitaire. Les frais divers comprennent tous les frais exposés
par le notaire et indispensables à rendre la vente sûre : recherches
fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcription de l'acte
aux hypothèques, ...
Ces frais sont strictement indicatifs car des différences importantes
peuvent être constatées entre les régions, les villes, les dossiers
eux-mêmes. Le coût de ces formalités auprès des administrations
est variable. Il s'agit donc d'un montant provisionnel qui pourrait
être quelque peu adapté.
Par exemple : une recherche urbanistique coûte plus cher dans
certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte
plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires,
frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut
vous donner des informations complémentaires.